Prix de transfert · Dossier local · Déclarations relatives aux parties liées
En pratique, les seuils de déclaration applicables aux opérations entre parties liées en Chine sont faibles, et un dossier local établi après une demande de l’administration fiscale a très peu de valeur. Nous établissons une documentation contemporaine — celle que vous pouvez remettre sans précipitation — et nous assurons le suivi du dossier si l’administration fiscale formule des observations.
Calendrier
Le dossier local doit exister avant d’être demandé. C’est précisément le sens du terme « contemporain ».
Les formulaires relatifs aux opérations entre parties liées sont joints à la déclaration annuelle d’impôt sur les sociétés.
Élaboré et conservé, prêt à être produit sur demande dans le délai autorisé par la réglementation.
Documentation au niveau du groupe, élaborée pour le groupe et conservée par l’entité chinoise.
Réservé uniquement aux groupes dépassant le seuil. Nous vous indiquons si vous relevez de ce dispositif.
Périmètre des prestations
Rédigé en détail exprès. Si vous comparez plusieurs cabinets, c’est cette liste que vous devez comparer point par point avec celles des autres.
Livraison
Les déclarations que vous êtes tenu de produire, et celles qui ne vous incombent pas.
Version chinoise destinée aux autorités, version anglaise destinée au groupe.
Travaux de recherche, de sélection et d’ajustement, conservés comme éléments de preuve.
Déposés conjointement avec la déclaration d’impôt sur les sociétés (CIT), avec conservation des accusés de réception.
Processus
Type d’entité, nature de la demande reçue et échéance. Un seul courriel suffit pour lancer la mission.
Nous vous répondons sous un jour ouvré avec un périmètre écrit, des honoraires fixes et les dates clés.
Une seule liste de documents requis. Nous travaillons à partir de cette liste et ne nous déplaçons sur site que lorsque les travaux le justifient effectivement.
Résultats signés en anglais ou bilingues, accompagnés d’un soutien continu pour toute déclaration ultérieure.
Honoraires
Fixés par écrit avant le début des travaux sur site. Les facteurs ci-dessous sont les seuls à influer sur le montant — nous vous indiquons dès notre première réponse lesquels s’appliquent à votre cas, et non après signature de la lettre d’engagement.
FAQ
Pas nécessairement. Les seuils sont fixés selon le type et le montant des opérations, et ils sont inférieurs à ce que la plupart des groupes anticipent pour les prestations de services et les opérations de financement. Nous procédons d’abord à une vérification et vous informons sincèrement si vous êtes hors champ d’application.
De façon systématique : pertes persistantes accompagnées de recettes issues d’opérations avec parties liées, versements importants de frais de services ou de redevances à l’étranger, sous-capitalisation, et opérations avec parties liées réalisées avec une entité située dans une juridiction à faible imposition. Le dépôt d’un dossier local crédible réduit la probabilité de sélection pour contrôle et raccourcit la durée de la procédure en cas de contrôle.
Oui, et cette assistance est incluse dans nos honoraires. Un dossier rédigé par une personne qui ne sera pas présente lors de l’examen des questions est généralement rédigé différemment.
Le dépôt officiel est rédigé en chinois, car tel est le format exigé par l’autorité compétente. Vous recevez toutefois une version anglaise jointe, afin que votre équipe fiscale de groupe n’ait pas à se contenter d’un résumé.
Cela dépend principalement du nombre de types de transactions entre parties liées et de la nécessité ou non d'une étude de comparabilité. Indiquez-nous les transactions concernées et nous vous transmettrons un devis écrit.
Une liste de vos transactions entre parties liées, accompagnée de leurs montants, suffit pour que nous puissions vous indiquer le montant de votre obligation fiscale ainsi que le coût de nos prestations.