Paie · Assurance sociale · Impôt sur le revenu des expatriés
Deux erreurs se produisent le plus fréquemment en matière d’impôt sur le revenu des expatriés en Chine : la règle des six ans est mal appliquée, et la régularisation annuelle est omise. Les deux entraînent des coûts élevés. Nous gérons la paie, effectuons la retenue à la source et informons vos collaborateurs expatriés, en anglais, du montant qu’ils doivent acquitter et des motifs de cette obligation.
Calendrier
Retenue mensuelle, plus un exercice annuel qui piège souvent les contribuables.
Calcul de la paie, constatation des cotisations sociales et du fonds de logement, retenue et déclaration de l’impôt sur le revenu (IIT).
Déclarations relatives à l’effectif et aux salaires auprès des autorités compétentes, lorsqu’elles sont requises.
Régularisation complète des revenus pour les personnes physiques qui y sont tenues. Son omission laisse une obligation fiscale ouverte.
Suivi du nombre de jours de résidence des expatriés afin de documenter dès le départ la situation au regard de la règle des six ans, plutôt que de la reconstituer a posteriori.
Périmètre des prestations
Rédigé en détail intentionnellement. Si vous comparez plusieurs cabinets, c’est cette liste que vous devez comparer directement avec la leur.
Livraison des prestations
Brut à net, par employé, avec les charges patronales indiquées séparément.
En anglais pour le personnel expatrié, en chinois ou bilingue pour le personnel local.
Retenues mensuelles et régularisation annuelle, avec conservation des justificatifs.
Un registre continu pour chaque expatrié, afin de justifier la position fiscale.
Processus
Type d’entité, nature de la demande et échéance. Un seul courriel suffit pour lancer la mission.
Nous vous répondons dans les vingt-quatre heures ouvrables avec un périmètre écrit, des honoraires fixes et des dates précises.
Une seule liste de documents requis. Nous travaillons à partir de cette liste et ne nous déplaçons sur site que lorsque les travaux le nécessitent effectivement.
Résultats signés en anglais ou bilingues, accompagnés d’un soutien pour toute démarche de dépôt qui suit.
Honoraires
Fixés par écrit avant le début des travaux sur site. Les facteurs ci-dessous sont ceux qui influencent effectivement le montant — nous vous indiquons dès notre première réponse lesquels s’appliquent à votre cas, et non après signature de la lettre d’engagement.
FAQ
Oui. Les détachements sont précisément les cas où la règle des six ans et la position découlant de toute convention fiscale contre la double imposition revêtent une importance particulière. Nous analysons qui supporte effectivement les coûts, la durée du séjour de la personne en Chine et les dispositions de la convention fiscale applicable, puis nous documentons l’ensemble.
De façon générale, un individu non domicilié en Chine et n’y ayant pas résidé pendant six années civiles consécutives n’est pas imposé sur ses revenus étrangers non supportés par une entité chinoise. Une seule année d’absence supérieure à 30 jours peut remettre à zéro ce décompte. Cette absence doit être justifiée jour par jour — une simple présomption ne constitue pas une défense valable.
Oui, et nous alertons les personnes concernées. Ce processus s’étend de mars à juin et correspond à la déclaration la plus fréquemment omise par les expatriés, qui supposent souvent que leur employeur a réglé l’ensemble des formalités.
La gestion de la paie est facturée par salarié et par mois, avec une rémunération distincte pour la régularisation annuelle par individu. Indiquez-nous votre effectif et nous vous transmettrons un devis écrit.
Lorsqu’un accord bilatéral s’applique, nous demandons l’exonération et conservons la preuve dans nos dossiers. Lorsqu’il ne s’applique pas, les cotisations sont dues comme pour tout autre salarié.
Un effectif, une répartition par nationalité et une date de début suffisent pour vous établir un devis écrit.