Création d’entité · Structure · Conformité la première année
La structure que vous choisissez détermine votre taux d’impôt sur les sociétés, les prestations que vous pouvez facturer, le montant de capital à immobiliser et la complexité des déclarations annuelles. Nous sommes des comptables, non des agents de constitution d’entités — nous vous indiquons les coûts récurrents liés à chaque option, et nous prenons en charge l’ensemble des démarches à compter de l’ouverture du compte bancaire.
Délais
L’obtention de l’agrément est la partie la plus rapide. L’ouverture du compte bancaire et l’immatriculation fiscale sont les étapes où les investisseurs étrangers perdent des semaines.
Société à capitaux entièrement étrangers (WFOE), coentreprise avec participation étrangère ou bureau de représentation, comparées selon vos activités réelles et vos factures.
Approbation du nom, dépôt des dossiers auprès du Ministère du Commerce (MOFCOM) et de l’Administration d’État pour la Régulation du Marché (SAMR), licence commerciale et sceaux de la société. Gérée par votre agent de constitution ; nous préparons les données chiffrées dont il a besoin.
Ouverture du compte de capital, immatriculation fiscale, statut de contribuable TVA et quota de factures. C’est ici que surviennent la plupart des retards, et c’est ici que nous intervenons.
TVA mensuelle ou trimestrielle, retenue à la source sur l’impôt sur le revenu (IIT) et première vérification annuelle ainsi que régularisation de l’impôt sur les sociétés (CIT). Nous vous remettons un calendrier afin qu’aucune échéance ne soit manquée.
Périmètre des prestations
Rédigé en détail exprès. Si vous comparez plusieurs cabinets, c’est cette liste que vous devez comparer point par point avec la leur.
Livraison(s)
Une page comparant les trois options possibles à la lumière de vos éléments factuels, avec notre recommandation et les motifs qui la justifient.
Les documents demandés par la banque, l’Administration d’État pour la régulation du marché (SAMR) et l’administration fiscale, dans l’ordre où ils sont requis.
Plan comptable, soldes d’ouverture et clôture du premier mois.
Toutes les dates de dépôt des déclarations pour les douze prochains mois, avec indication des responsabilités de chacun.
Processus
Type d’entité, documents demandés et date limite. Un seul courriel suffit pour lancer la mission.
Nous vous répondons sous un jour ouvré avec un périmètre écrit, des honoraires fixes et les échéances prévues.
Une seule liste de documents requis. Nous travaillons à partir de cette liste et ne nous déplaçons sur site que lorsque le travail l’exige effectivement.
Documents livrés signés en anglais ou bilingues, ainsi qu’un accompagnement complet pour toute déclaration subséquente.
Honoraires
Forfaitaires, fixés par écrit avant le début des travaux sur site. Les facteurs ci-dessous sont ceux qui influencent effectivement le montant — nous vous indiquons dès notre première réponse lesquels s’appliquent à votre cas, et non après signature.
Questions fréquentes
Généralement oui. Le représentant légal peut être tenu de se présenter personnellement pour l’ouverture du compte bancaire, selon la banque concernée, mais les autres étapes peuvent être réalisées sous procuration. Nous vous préciserons clairement les étapes exigeant effectivement votre présence physique sur le territoire.
En général, deux à quatre semaines après la délivrance de l’agrément, et davantage si la banque souhaite vérifier au préalable l’entrée effective du capital. Prévoyez un délai global de trois à six mois pour l’ensemble de la création.
Pour la plupart des secteurs, aucun minimum légal n’est prévu. Le minimum pratique dépend du montant nécessaire pour financer les premiers mois d’activité de l’entité, ainsi que de ce que la banque considère comme crédible.
Si vous devez facturer vos clients en RMB et signer des contrats en votre nom propre, vous avez généralement besoin d’un WFOE. Un bureau de représentation ne peut ni facturer ni employer directement du personnel, mais il constitue une solution économique et simple pour des activités de liaison. Une coentreprise n’est justifiée que si vous avez besoin des agréments ou des relations d’un partenaire local.
Non. La création d’entreprises n’entre pas dans le champ de notre pratique autorisée, et nous le précisons clairement. Nous collaborons avec votre prestataire de création et nous assurons la vérification du capital, l’immatriculation fiscale, la tenue de la comptabilité ainsi que les déclarations ultérieures.
Envoyez-nous l’objet social, le capital prévu et votre calendrier. Nous vous indiquerons quelle structure vous coûtera le moins cher sur trois ans, et non seulement au moment de la constitution.