Évaluation des actifs

Évaluation des actifs pour les cessions de parts sociales, les garanties réelles et les procédures judiciaires de réalisation

Valeur d’entreprise, évaluation d’actifs individuels et tests de dépréciation — établis conformément aux normes chinoises d’évaluation des actifs et utilisables à des fins de fixation du prix des transactions, d’apport en capital, de financement garanti et de procédures judiciaires.

Aperçu

Il s’agit de

Nous évaluons les entreprises, les actifs individuels et les groupes d’actifs selon les approches par le coût, par les revenus ou par le marché, en fonction de la nature de l’actif et de l’usage auquel doit servir le rapport. Les rapports sont établis conformément aux normes chinoises d’évaluation des actifs et sont couramment utilisés pour la détermination du prix des cessions de parts sociales, les fusions et acquisitions, les nantissements d’actifs, les apports en nature au capital, les liquidations et les procédures judiciaires de réalisation. Comme nos équipes d’évaluation et d’audit collaborent étroitement, les données financières sous-jacentes à l’évaluation sont exactement les mêmes que celles ayant déjà fait l’objet d’un audit — ce qui élimine une étape de rapprochement ainsi qu’un nombre important d’allers-retours.

Périmètre

Ce que comprend la mission

Livraison

Ce que vous recevez

Rapport d’évaluation d’actifs

Signé et scellé par l’évaluateur, conforme aux normes d’évaluation et aux exigences de dépôt ; utilisable à des fins de l’Administration d’État pour la régulation du marché (SAMR), fiscales ou judiciaires.

Tableau d’évaluation

Valeur comptable, valeur évaluée, augmentation ou diminution et taux de variation, ventilés par classe d’actif.

Hypothèses et limites

Les hypothèses sous-jacentes à l’évaluation et les limites d’utilisation du rapport, clairement énoncées afin d’empêcher toute utilisation abusive.

Méthode et fondement des paramètres

La méthode retenue, sa justification et la manière dont chaque paramètre clé a été déterminé.

Défauts de titre et restrictions

Toute restriction, hypothèque, saisie ou défaut de titre détecté(e), ainsi que son incidence sur la valeur.

Soutien au dépôt et aux demandes d’éclaircissement

Réponses écrites aux questions posées lors des revues menées par la Commission d’administration des actifs d’État (SASAC), les autorités fiscales ou le tribunal.

Qui en a besoin

À qui s’adresse ce service

Cédants d’actions

Base de prix pour les cessions d’actions, les augmentations de capital et les émissions d’actions supplémentaires.

Acquéreurs

Évaluation de la société cible dans le cadre d’une opération de fusion-acquisition.

Emprunteurs

Évaluation des garanties destinées aux facilités de crédit bancaire.

Actionnaires apporteurs

Évaluation des apports en nature ou des actifs incorporels versés au capital.

Liquidation et procédures judiciaires

Prix de réserve pour les cessions dans le cadre d’une liquidation et évaluation ordonnée par le tribunal.

Entreprises cotées et rapports annuels

Test d’impairment de l’actif incorporel « goodwill » et des groupes d’actifs, ainsi qu’assistance à la rédaction du rapport annuel.

Utilisations du rapport

À quoi sert ce rapport

Tarification

Notre méthode de tarification

Honoraires fixes écrits, convenus avant le début de notre intervention. Les montants ci-dessous sont indicatifs et dépendent de la portée de la mission.

Actif isolé

À partir de 5 000 RMB — un bien immobilier, un équipement ou un élément similaire.

Valeur de l’entreprise

À partir de 15 000 RMB — valeur globale des actions ou de l’entreprise, selon l’approche par les flux de trésorerie actualisés ou l’approche comparative du marché.

Test d’impairment

À partir de 10 000 RMB — test d’impairment du « goodwill » et des groupes d’actifs.

Évaluation judiciaire ou pour garantie

À partir de 8 000 RMB — adaptée aux exigences du tribunal ou de la banque.

Le montant final des honoraires est confirmé par écrit une fois que nous avons pris connaissance de votre besoin. Aucun frais caché ; tout travail en urgence est convenu préalablement.

Documents

Ce que nous attendons de vous

Une liste exhaustive est fournie après signature de la lettre d’engagement. Voici les principaux documents requis.

Déroulement

Du premier courriel à la livraison finale

1. Appel initial

Définition de la portée, du calendrier et d’un devis indicatif gratuit par téléphone, WeChat ou WhatsApp.

2. Lettre d’engagement

Portée, honoraires et calendrier définis par écrit, avec remise d’une liste exhaustive des documents requis en une seule fois.

3. Travail sur le terrain

L’équipe procède à l’inspection, à la vérification et aux calculs ; les éléments complexes font l’objet d’un examen direct.

4. Émission du rapport

Examen à trois niveaux, puis remise du rapport scellé, suivie d’un accompagnement continu.

Calendrier

Délai nécessaire

Les missions standard sont finalisées environ 5 à 10 jours ouvrables après réception de l’ensemble des documents ; les missions urgentes peuvent être traitées en 3 jours ouvrables. Les principaux facteurs influençant ce délai sont la complexité comptable, la nécessité ou non d’un inventaire physique ou de confirmations externes, la rapidité d’échange des documents entre les parties, ainsi que la coordination éventuelle avec une mission d’audit ou de fiscalité.

FAQ

Questions fréquemment posées

Quelle est la durée de validité d’un rapport d’évaluation ?

Généralement douze mois à compter de la date de référence, sous réserve des exigences de la partie destinataire.

L’évaluation nécessite-t-elle une visite sur site ?

Oui, dans la plupart des cas. Les actifs corporels doivent faire l’objet d’une inspection et d’un décompte. Les évaluations purement financières, telles que l’approche par les revenus, sont organisées au cas par cas.

Quels sont les avantages d’associer audit et évaluation ?

Une seule source de données et une seule base d’élaboration. Les données financières nécessaires à l’évaluation proviennent directement de l’équipe d’audit, ce qui accélère le processus et améliore la fiabilité des informations.

Le rapport est-il valable pour une utilisation externe ?

Il porte le sceau de la société et la signature de l’évaluateur, accompagnée d’un numéro anti-contrefaçon, et est reconnu par l’Administration d’État pour la Régulation du Marché (SAMR), les comités d’appel d’offres, les banques et les tribunaux.

Cette mission peut-elle être réalisée à distance ou depuis une autre ville ?

Oui. Les documents peuvent être envoyés par coursier ou par voie électronique, et les décomptes physiques peuvent être coordonnés par visioconférence. Lorsque les normes exigent une présence physique, nous en informons les clients à l’avance.

Comment les honoraires sont-ils déterminés, et y a-t-il des frais cachés ?

Un devis écrit, établi en fonction de l’ampleur, de la complexité et du délai impartis, est fixé dès la signature. Tout travail en urgence ou toute modification de la portée font l’objet d’un accord préalable. Aucun frais caché n’est appliqué.

Vous avez besoin d’une évaluation ?

Indiquez-nous la nature de l’actif à évaluer et l’usage auquel le rapport devra servir. Nous vous répondons sous un jour ouvré, en anglais, avec la portée de la mission, les honoraires et les délais.