Selon vos besoins · des réponses, pas des rapports
Certaines questions ne relèvent d’aucune ligne de service définie. Par exemple : comment structurer une nouvelle entité, si un traitement conventionnel est applicable, quel est le niveau d’exposition au transfert de prix, ou encore ce qu’un bureau local acceptera réellement. Ces questions exigent un jugement fondé sur une pratique effective, et non un simple document.
Délais
Ces questions reviennent fréquemment chez les clients à capitaux étrangers. Si la vôtre figure sur cette liste, nous sommes généralement en mesure d’y répondre rapidement.
Choix de la forme juridique, lieu d’implantation, modalités de financement et coûts associés dans le temps pour chaque option.
Dividendes, frais de services, redevances et intérêts, ainsi que les exigences spécifiques à remplir pour chacun afin de résister à l’examen des autorités.
Ce que l’autorité entend réellement demander, et à quoi ressemble une réponse défendable.
Périmètre des prestations
Rédigé délibérément en détail. Si vous comparez plusieurs cabinets, c’est cette liste qu’il convient de comparer point par point avec celles qu’ils proposent.
Livrables
La conclusion, le raisonnement et les textes applicables ou pratiques sur lesquels il repose, en anglais.
Les alternatives réalistes présentées côte à côte, avec leurs coûts, risques et conséquences en matière de conformité.
Lorsque la position est incertaine, le degré d’incertitude et les mesures permettant de réduire cette incertitude.
Les éléments que vous devriez conserver pour défendre cette position en cas d’examen.
Une assistance concrète pour appliquer l’option retenue, et non pas uniquement un document descriptif.
Un document écrit sur lequel vous pouvez vous appuyer et que vous pouvez présenter à votre fonction groupe impôts ou à vos auditeurs.
Processus
Type d’entité, nature de la demande et échéance. Un seul courriel suffit pour lancer la mission.
Nous vous répondons dans les vingt-quatre heures ouvrables avec un périmètre écrit, des honoraires fixes et un calendrier.
Une seule liste de documents requis. Nous travaillons à partir de cette liste et ne nous déplaçons sur site que lorsque le travail l’exige effectivement.
Résultat signé en anglais ou bilingue, accompagné d’un soutien continu pour toute déclaration ultérieure.
Honoraires
Forfaitaire, fixé par écrit avant le début des travaux sur site. Les facteurs ci-dessous sont ceux qui influencent effectivement le montant — nous vous indiquons dès notre première réponse lesquels s’appliquent à votre cas, et non après signature.
FAQ
Un professionnel agréé au sein du cabinet. Ni un collaborateur junior résumant un modèle prédéfini, ni un rédacteur externe. La personne qui répond assume la responsabilité juridique de l’avis fourni.
Souvent, oui. Lorsque la position dépend effectivement de l’interprétation qu’en fera une autorité locale, nous le précisons, exposons la gamme des résultats possibles et expliquons les éléments susceptibles de restreindre cette marge. Nous ne créons pas artificiellement une certitude afin de clore la discussion.
Oui. Un avis oral n’a guère de valeur pour vous lorsque le siège social ou une autorité fiscale demande pourquoi telle position a été adoptée.
Oui. Nous collaborons régulièrement avec les fonctions fiscales de groupe et des cabinets-conseils internationaux, et pouvons produire nos rapports dans le format requis par ces derniers.
Frais fixes lorsque la portée est claire, sinon un honorarium horaire ou mensuel convenu à l’avance. Dans les deux cas, vous connaissez la base de facturation avant le début des travaux.
Envoyez-nous votre question ainsi que toute échéance associée. Si celle-ci relève d’un domaine sur lequel nous ne sommes pas habilités à vous conseiller, nous vous le signalerons également.